Netcompas

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Extrait article 6 des Conditions générales :

Le Membre, Consommateur comme Professionnel, s’oblige à respecter toute la réglementation sociale applicable, notamment en matière de prohibition du travail dissimulé et d’emploi des mineurs. Il reconnaît qu’à défaut, il encourt personnellement les sanctions prévues aux articles L.8221-1 et -2 du code du travail.

Extrait article 11 des Conditions générales :

Le site met en place des outils de communication permettant à un Membre Consommateur de rencontrer un Membre Prestataire, lesquels peuvent nouer des relations contractuelles pour la livraison de biens et/ou services.

Les Membres sont seuls à l’initiative des transactions qu’ils concluent sous leur seule responsabilité et selon la forme juridique qu’ils souhaitent.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR DU SITE NE PEUT ÊTRE ENGAGEE RELATIVEMENT A L’EXECUTION DES CONTRATS NOUES ENTRE MEMBRES.

Informations sur l’éditeur du site

Le site www.netcompas.com est édité et animé par la société NET COMPAS, SARL inscrite au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 512 787 557, ayant pour siège social 48 rue de l'Argoat 22210 PLUMIEUX, France.

Le directeur de publication est : M. Franck DUCOUT, domicilié à l’adresse susmentionnée.

Toute réclamation ou notification doit être adressée à l’adresse www.netcompas.com/contact.html ou par courrier postal au 48, rue de l'Argoat 22210 PLUMIEUX, France.

Informations conception, réalisation

ALANCIA

Port du Légué

29 rue Adolphe Le Bail

22190 Plérin

Site web : www.alancia.fr

Informations hébergeur

L’hébergement de ce site est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 500.000,00 €, inscrite au RCS de ROUBAIX sous le numéro n° B 424 761 419, ayant pour siège social 140 quai du Sartel, 59100 ROUBAIX, France.

Informatique et libertés

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL) enregistrée sous le numéro 1398443.

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est M. Franck DUCOUT domicilié à l’adresse susmentionnée.

L’objectif du traitement est de permettre aux internautes de comparer des offres de produits et/ou services, aux membres de noter des prestations et s’ils le souhaitent convenir en ligne de l’achat de biens et/ou services.

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Propriété intellectuelle (Article 9 des Conditions générales)

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